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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/06/2026

Enregistrement des appels téléphoniques. Les appels passés au 09 39 24 09 42 sont pris en charge par un assistant vocal automatisé et peuvent être enregistrés (audio) et retranscrits, afin de traiter votre demande de rendez-vous et d’améliorer la qualité du service. En poursuivant l’appel, vous en êtes informé(e). Vous gardez le contrôle de vos données et pouvez exercer vos droits à tout moment (voir la section « Vos droits » ci-dessous).

1. Préambule

La présente politique informe les utilisateurs du site https://dev.apermis.fr/ (« le Site ») et les personnes qui contactent APERMIS par téléphone, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

  • Raison sociale : APERMIS (SASU)
  • Adresse : 12 Rue René Coty, 80080 Amiens, France
  • Email : apermis.fr@gmail.com
  • Téléphone : 09 39 24 09 42 (assistant vocal)

3. Données collectées

Selon votre interaction avec APERMIS :

  • Réservation / appel téléphonique : prénom et numéro de téléphone (votre numéro est identifié

automatiquement lors de l’appel). Les appels sont pris en charge par un assistant vocal automatisé et sont enregistrés (audio) et retranscrits afin de traiter votre demande de rendez-vous et d’améliorer la qualité du service.

  • SMS : votre numéro est utilisé pour vous envoyer une confirmation et un rappel de

rendez-vous, et pour gérer d’éventuelles demandes par SMS.

  • Constitution du dossier d’examen (si vous nous le transmettez par e-mail) : informations

administratives candidat et accompagnateur (identité, date de naissance, adresse, n° NEPH, n° de permis de l’accompagnateur, convocation).

  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date/heure, cookies.

Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ; sans eux, nous ne pouvons pas y répondre.

4. Finalités

  • Gérer vos réservations et rendez-vous (mise à disposition du véhicule).
  • Vous envoyer des confirmations et rappels (SMS) et traiter vos demandes.
  • Répondre à vos demandes et assurer le suivi administratif (dossier examen).
  • Mesurer l’audience du Site (Google Analytics) et l’améliorer ; assurer sa sécurité.

5. Base légale

  • Exécution de mesures précontractuelles / du service (traitement d’une réservation).
  • Consentement (cookies de mesure d’audience, enregistrement de l’appel).
  • Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service).
  • Obligations légales (comptables/administratives).

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées d’APERMIS et à des prestataires techniques strictement nécessaires au service :

  • Hébergement du Site : OVH (Union Européenne).
  • Téléphonie et SMS : Twilio.
  • Assistant vocal (enregistrement + transcription des appels) : ElevenLabs.
  • Agenda / planification des rendez-vous : Google (Google Agenda).
  • Mesure d’audience : Google Analytics, déployé via Google Tag Manager.
  • Automatisation des réservations : n8n (auto-hébergé sur serveur dédié, UE).
  • Paiement en ligne : Quaderno et son prestataire de paiement (les **données bancaires sont

saisies directement** chez le prestataire ; APERMIS n’y a pas accès).

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (Twilio, ElevenLabs, Google — Analytics et Agenda) peuvent traiter des données en dehors de l’Union Européenne (États-Unis). Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, mécanismes d’adéquation type Data Privacy Framework).

8. Durées de conservation

  • Demandes par téléphone / e-mail : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
  • Enregistrements et transcriptions d’appels : durée limitée nécessaire au traitement de la

demande et à l’amélioration du service, puis suppression.

  • Données de réservation / rendez-vous : durée nécessaire au service + obligations légales.
  • Dossier d’examen transmis : durée de la relation + obligations légales.
  • Logs SMS / techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et à l’administration.
  • Cookies : 13 mois maximum.

9. Cookies

  • Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site, non désactivables.
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics via Google Tag Manager) : déposés

uniquement après votre consentement via la bannière cookies.

  • Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies ».

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (HTTPS, accès restreint, mises à jour) pour protéger vos données.

11. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

12. Exercice de vos droits

  • Par e-mail : apermis.fr@gmail.com
  • Par courrier : 12 Rue René Coty, 80080 Amiens, France

Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute. Nous répondons dans un délai maximum d’un mois.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/.

14. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de mise à jour figure en haut de page.